Substances Restrictives

Il est de la responsabilité du fournisseur de se conformer aux exigences relatives aux substances restreintes listées ci-dessous :

Substances interdites et contrôlées

  1. Mercure, composés contenant du mercure et articles : conformément aux réglementations de l’UE pour la conformité RoHS.
  2. Toxic Substances Control Act (TSCA) : La loi sur le contrôle des substances toxiques de 1976 donne à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) le pouvoir d’exiger des rapports, la tenue de registres, des exigences de tests et des restrictions concernant les substances chimiques et/ou mélanges. Certaines substances sont généralement exclues de la TSCA, notamment, entre autres, les aliments, médicaments, cosmétiques et pesticides. La liste complète des produits chimiques sous TSCA est disponible sur le site de l’EPA : https://www.epa.gov/laws-regulations/summary-toxic-substances-control-act
  3. Produits chimiques à haute priorité : une liste de 20 produits chimiques en cours d’évaluation par l’EPA pour déterminer leur risque de dommage pour la santé ou l’environnement.
    1. p-Dichlorobenzène
    2. 1,2-Dichloroéthane
    3. trans-1,2-Dichloroéthylène
    4. o-Dichlorobenzène
    5. 1,1,2-Trichloroéthane
    6. 1,2-Dichloropropane
    7. 1,1-Dichloroéthane
    8. Dibutyl phtalate (DBP) (acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester 1,2-dibutyl)
    9. Butyl benzyl phtalate (BBP) (acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester 1-butyl 2-(phénylméthyl)),
    10. Di-éthylhexyl phtalate (DEHP) (acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester 1,2-bis(2-éthylhexyl)),
    11. Di-isobutyl phtalate (DIBP) (acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester 1,2-bis-(2-méthylpropyl)),
    12. Phthalate de dicyclohexyle
    13. 4,4'-(1-Méthyléthylidène) bis [2,6-dibromophénol] (TBBPA)
    14. Tris(2-chloroéthyl) phosphate (TCEP)
    15. Acide phosphorique, ester triphénylique (TPP)
    16. Dibromure d’éthylène,
    17. 1,3-Butadiène
    18. 1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylcyclopenta [g]-2-benzopyrane (HHCB)
    19. Formaldéhyde
    20. Anhdyride phtalique
  4. Substances incluses dans la convention de Stockholm (polluants organiques persistants) :
    1. Aldrine   
    2. Chlordane
    3. Chlordécone
    4. Décabromodiphényléther (mélange commercial, c-decaBDE)
    5. Dicofol
    6. Dieldrine
    7. Endrine  
    8. Heptachlore         
    9. Hexabromobiphényle
    10. Hexabromocyclododécane (HBCDD)
    11. Hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther
    12. Hexachlorobenzène (HCB)
    13. Hexachlorobutadiène
    14. Alpha hexachlorocyclohexane
    15. Bêta hexachlorocyclohexane
    16. Lindane
    17. Mirex
    18. Pentachlorobenzène
    19. Pentachlorophénol et ses sels et esters
    20. Biphényles polychlorés (PCB)
    21. Naphthalènes polychlorés
    22. Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés liés au PFOA
    23. Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et composés liés au PFHxS
    24. Paraffines chlorées à chaîne courte (SCCP)
    25. Endosulfan technique et ses isomères associés
    26. Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther
    27. Toxaphène
    28. 1,1'-(2,2,2-Trichloroéthane-1,1-diyl) bis (4-chlorobenzène) (DDT)
    29. Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyle (PFOSF)
    30.  Hexachlorobenzène (HCB)
    31. Hexachlorobutadiène (HCBD)
    32. Pentachlorobenzène
    33. Biphényles polychlorés (PCB)
    34. Dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD)
    35. Dibenzofuranes polychlorés (PCDF)
    36. Naphthalènes polychlorés
  5. Biphényles polychlorés : toute classe de composés aromatiques toxiques, souvent formés comme déchets dans les processus industriels, dont les molécules contiennent deux cycles benzéniques dans lesquels des atomes d’hydrogène ont été remplacés par des atomes de chlore.
  6. Substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) : incluent les chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), halons, bromure de méthyle, tétrachlorure de carbone, hydrobromofluorocarbures, chlorobromométhane et chlorofluorométhane. Les SAO sont généralement stables dans la troposphère et se dégradent sous une lumière ultraviolette intense dans la stratosphère.
  7. Produits à double usage : articles pouvant avoir des applications commerciales et militaires ou de prolifération, tels que matériel, logiciels, technologies, plans, schémas et informations techniques. Ces articles peuvent nécessiter une licence d’exportation.
  8. Produits liés au Consentement Préalable en Connaissance de Cause (PIC) : régit le commerce de certains produits chimiques dangereux qui sont interdits ou sévèrement restreints dans l’UE. L’ECHA dispose d’une liste de 287 substances chimiques.
  9. Produits soumis aux droits d’accise : Les droits d’accise sont des taxes indirectes prélevées sur l’alcool et les hydrocarbures.
  10. Produits Radioactifs : Matière source (uranium et thorium), matière nucléaire spéciale (uranium enrichi et plutonium), et matière résiduaire (matière rendue radioactive dans un réacteur, et résidus issus du traitement de l’uranium et du thorium). 
  11. Agents Sélectionnés/Toxines Contrôlées : agents biologiques et toxines qui ont été déterminés comme pouvant représenter une menace grave pour la santé publique et la sécurité, pour la santé animale et végétale, ou pour les produits animaux ou végétaux.
    1. Abrine 
    2. Bacillus cereus Biovar anthracis 
    3. Neurotoxines botuliques 
    4. Espèces productrices de neurotoxine botulique de Clostridium
    5. Conotoxines (courtes conotoxines alpha paralysantes contenant la séquence d'acides aminés suivante X1CCX2PACGX3X4X5X6CX7) 
    6. Coxiella burnetii
    7. Virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo
    8. Diacétoxyscirpénol 
    9. Virus de l'encéphalite équine de l'Est 
    10. Virus Ebola 
    11. Francisella tularensis 
    12. Virus de la fièvre de Lassa
    13. Virus Lujo
    14. Virus Marburg 
    15. Virus Mpox 
    16. Formes reconstituées compétentes pour la réplication du virus de la grippe pandémique de 1918 contenant toute portion des régions codantes des huit segments génétiques (Virus de la grippe 1918 reconstitué)
    17. Ricine 
    18. Rickettsia prowazekii
    19. Coronavirus associé au SRAS (SARS-CoV) 
    20. Virus chimériques SARS-CoV/SARS-CoV-2 résultant de toute manipulation délibérée de SARS-CoV-2 pour incorporer des acides nucléiques codant pour des facteurs de virulence SARS-CoV
    21. Saxitoxine 
    22. Chapare
    23. Guanarito
    24. Junin
    25. Machupo
    26. Sabia
    27. Entérotoxines staphylococciques (sous-types A, B, C, D, E) 
    28. Toxine T-2 
    29. Tétrodotoxine 
    30. Sous-type extrême-oriental 
    31. Sous-type sibérien 
    32. Virus de la maladie de la forêt de Kyasanur 
    33. Virus de la fièvre hémorragique d'Omsk 
    34. Virus Variola major (Virus de la variole) 
    35. Virus Variola minor (Alastrim) 
    36. Yersinia pestis 
    37. Bacillus anthracis 
    38. Bacillus anthracis souche Pasteur
    39. Brucella abortus
    40. Brucella melitensis
    41. Brucella suis
    42. Burkholderia mallei 
    43. Burkholderia pseudomallei 
    44. Virus Hendra
    45. Virus Nipah
    46. Virus de la fièvre de la vallée du Rift
    47. Virus de l'encéphalite équine vénézuélienne 
    48. Virus de la maladie du cheval africain
    49. Virus de la peste porcine africaine
    50. Virus de la grippe aviaire 
    51. Virus de la peste porcine classique 
    52. Virus de la fièvre aphteuse 
    53. Virus de la variole caprine
    54. Virus de la dermatose nodulaire contagieuse
    55. Mycoplasma capricolum 
    56. Mycoplasma mycoides 
    57. Virus de la maladie de Newcastle 
    58. Virus de la peste des petits ruminants
    59. Virus de la peste bovine 
    60. Virus de la variole ovine
    61. Virus de la maladie vésiculaire porcine 
    62. Coniothyrium glycines (anciennement Phoma glycinicola et Pyrenochaeta glycines)
    63. Peronosclerospora philippinensis (Peronosclerospora sacchari)
    64. Ralstonia solanacearum 
    65. Rathayibacter toxicus
    66. Sclerophthora rayssiae 
    67. Synchytrium endobioticum
    68. Xanthomonas oryzae
  12. Éthanol/Éthanol dénaturé : un liquide incolore, volatil et inflammable.
  13. Matériaux biologiques : inclut l'ADN/ARN recombinant ou synthétique, les vecteurs viraux et les organismes génétiquement modifiés.
  14. Matériaux du Département d'État : En général, vous ne pouvez pas importer de marchandises de Cuba, d'Iran, de Birmanie (Myanmar) ou de la plupart du Soudan. Articles classifiés et non classifiés ayant une application militaire considérés comme des articles de défense. Ces articles peuvent inclure des logiciels ou technologies, des plans, des schémas, des packages logiciels de détail et des informations techniques.